Contrats & tarifs
Deux formules pour répondre aux différents besoins des copropriétés.
01
Conforme aux recommandations de la Commission des clauses abusives.
Les honoraires de base couvrent la mission du syndic décrite à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Toute action au-delà de ces obligations est facturée selon le barème d’honoraires supplémentaires.
02
Inclut des opérations supplémentaires, sans majoration d’honoraires complémentaires.
Les travaux décidés en assemblée générale ne sont pas couverts par le contrat.
Pour cadrer les missions à effectuer, ce contrat nécessite d’obtenir les informations sur les dossiers en cours.
Le barème détaillé des honoraires est communiqué sur demande et joint à chaque proposition de contrat.
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